Constructions
Checklist - Dossier de construction
Checklist - Projets de peu d'importance
Checklist - Pergola - Couvert d'agrément
Checklist - Rénovation de la toiture
Checklist - Renouvellement ou changement du type de chauffage par PAC
Checklist - Renouvellement ou changement du type de chauffage par mazout, gaz ou bois
Checklist - Panneaux publicitaires
Checklist - Fermeture d'un balcon paroi coulissante
Checklist - Pose d'un tube de cheminée
Formulaire de demande d'autorisation de construire - En zone à bâtir
Formulaire de demande d'autorisation de construire - Hors zone à bâtir
Annexe A1 du formulaire de demande d'autorisation de construire
Annexe A2 du formulaire de demande d'autorisation de construire
Formulaire de demande de construire en zone de danger d'inondation du Rhône
Nouvelles normes relatives à la sécurité des ramoneurs en toiture
Demande d'autorisation pour la pose d'une citerne
Autorisation de fouilles sur le domaine public
Annonce pour une installation solaire
Demande de prolongation du permis de bâtir
Attestation de conformité sur l'infiltration des eaux
Permis d'habiter
Liste des documents à fournir pour le permis d'habiter
Annonce de début et de fin des travaux
Attestation de conformité aux normes et énergétiques
Attestation de conformité d'une installation thermique et d'un conduit de fumée
Déclaration de conformité en protection incendie
Règlements
