Constructions

Checklist - Dossier de construction 

Checklist - Projets de peu d'importance 

Checklist - Cabane de jardin

Checklist - Pergola - Couvert d'agrément

Checklist - Rénovation de la toiture 

Checklist - Renouvellement ou changement du type de chauffage par PAC

Checklist - Renouvellement ou changement du type de chauffage par mazout, gaz ou bois

Checklist - Panneaux publicitaires

Checklist - Nouvelle fenêtre

Formulaire de demande d'autorisation de construire - En zone à bâtir

Formulaire de demande d'autorisation de construire - Hors zone à bâtir

Annexe A1 du formulaire de demande d'autorisation de construire

Annexe A2 du formulaire de demande d'autorisation de construire

Carte topographique

Formulaire de demande de construire en zone de danger d'inondation du Rhône 

Assurance qualité

Nouvelles normes relatives à la sécurité des ramoneurs en toiture

Demande d'autorisation pour la pose d'une citerne 

Autorisation de fouilles sur le domaine public

Introduction d'eau potable

Autorisation pour forage

Pompe à chaleur

Annonce pour une installation solaire

Demande de prolongation du permis de bâtir

Attestation de conformité sur l'infiltration des eaux

 

     Permis d'habiter

Liste des documents à fournir pour le permis d'habiter

Annonce de début et de fin des travaux

Demande de permis d'habiter

Attestation de conformité aux normes et énergétiques

Attestation de conformité d'une installation thermique et d'un conduit de fumée

Déclaration de conformité en protection incendie

 

     Règlements

RCC (règlement communal des constructions)

Tableau RCC

Tarification des constructions

Horaires

lundi, mercredi et vendredi
de 8 h à 12 h.

SUR rendez-vous AVEC le service concerné.

Adresse

Commune de Chalais
Place des Ecoles 2
3966 CHALAIS

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