Règlements

1. Règlement d'agrégation (PDF)

Le présent règlement bourgeoisial renferme, dans le cadre de la Constitution et des lois, les dispositions relatives à :

• l’administration,
• l’exploitation,
• la jouissance des biens bourgeoisiaux,
• l’octroi des droits de bourgeoisie,
• les taxes d’agrégation.

2. Maison Bourgeoisiale Chalais - Règlement de jouissance (PDF)