Règlements

1. Règlement d'agrégation (PDF)

Le présent règlement bourgeoisial renferme, dans le cadre de la Constitution et des lois, les dispositions relatives à :

  • l’administration,
  • l’exploitation,
  • la jouissance des biens bourgeoisiaux,
  • l’octroi des droits de bourgeoisie,
  • les taxes d’agrégation.

2. Maison Bourgeoisiale Chalais - Règlement de jouissance (PDF)

Horaires

lundi, mercredi et vendredi
de 8 h à 12 h.

SUR rendez-vous AVEC le service concerné.

Adresse

Commune de Chalais
Route de l'Eglise 10 B
3966 CHALAIS

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