Manifestations
Les manifestations qui se déroulent
sur la commune de Chalais doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation
auprès du Conseil communal via le formulaire prévu
à cet effet.
Constituent une manifestation : les
activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements,
cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion
d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique,
culturelles ou commerciales, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux
ouverts au public.
Sont également considérés comme des
manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles
de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances
sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en
place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.
Les demandes
déposées tardivement (moins de 30 jours avant la manifestation), pourraient ne
pas être traitées dans les temps.
Art. 8 du règlement de police :
Manifestations publiques
Il est interdit d'organiser et même
d'annoncer tout spectacle, bal, concert, loto, conférence, cortège, fête, jeux,
sport, ou manifestation quelconque où le public est admis ou devant avoir lieu
en public, sans l'autorisation de la municipalité. Celle-ci peut exiger les
renseignements désirables ou imposer toutes restrictions commandées par
l'intérêt général.
Matériel du Pool matériel communal à réserver auprès
de - 079 / 225 20 16
→ Convention de gestion du matériel - Pool communal
→ Panneaux publicitaires publics
Agenda des manifestations
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