Enregistrement "chien"
INSCRIPTION D’UN CHIEN
Vous avez l’obligation d’inscrire
votre chien auprès de l’administration communale en fournissant les documents
suivants :
- L’attestation d'assurance RC ménage du détenteur, avec mention détenteur de chien
- La copie du carnet de vaccination avec inscription de la puce électronique
- L’attestations de suivi des cours obligatoires pour tout nouveau détenteurs de chien
La loi d’application de la loi
fédérale sur la protection des animaux (LALPA) s’applique à tous les chiens
détenus sur le territoire cantonal, à l’exception de chiens de protection des
troupeaux au sens de l’article 30, lesquels sont exclusivement soumis aux
dispositions du droit fédéral
RACES INTERDITES
Par décision du Conseil d’Etat,
la détention de chiens dont la race figure ci-dessous (croisements inclus) a
été interdite dès 2005 sur le territoire du canton du Valais. Toute nouvelle
détention de l’un de ces chiens est par conséquent interdite, à l’exception
d’un séjour limité de 30 jours par année (vacances).
Dans les cas de séjours de courte
durée autorisés, en dehors de la sphère privée, en plus de l’obligation d’être
tenus en laisse, les chiens de ces races et croisements doivent porter une
muselière ou une applique dentaire adaptée neutralisant les morsures.
Liste des races de chiens
interdits en Valais (croisements inclus)
Tout contrevenant à cette
disposition sera poursuivi et des mesures pouvant aller jusqu’au séquestre de
l’animal peuvent être ordonnées.
CHANGEMENT D’ADRESSE, DISPARITION OU AUTRES
Les changements d’adresse, les
changements de détenteurs de chiens ainsi que les notifications de décès de
l’animal doivent être annoncés à la banque de données nationale pour les chiens
(Amicus) ainsi qu’à l’administration communale.
En cas de décès de l’animal, les
cadavres doivent être transportés à l’usine de traitement des ordures du Valais
central (UTO) moyennant tarifs appliqués par l’usine.
TAXE ANNUELLE
L’impôt annuel sur les chiens se
monte à CHF 170.00.
En cas d’entrée en possession
d’un animal en cours d’année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement
et est due dès que l’animal a atteint l’âge de 6 mois.
Tout propriétaire ou détenteur
qui n’aura pas payé la taxe sera passible d’un rappel d’impôt ou d’une amende
pouvant aller jusqu’au triple du montant d’impôt.
REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE
Art. 11 :
Chiens Les chiens doivent
être tenus en laisse. Il est interdit de les exciter contre les personnes ou
contre d'autres animaux ou de les mettre en fureur de toute autre façon.
Les chiens âgés de plus de
six mois doivent être en possession de la médaille officielle délivrée par
l'Administration.
Sont dispensés également
du port de la médaille, les chiens appartenant à un chenil d'élevage jusqu'à
l'âge de 12 mois et les chiens de personnes en séjour dans le canton, lorsque
la durée du séjour ne dépasse pas trois mois.
Tous les chiens
stationnant sur le territoire communal et âgés de plus de cinq mois doivent
être vaccinés contre la rage. La vaccination antirabique des chiens doit être
répétée tous les deux ans.
L'accès des chiens, même
en laisse, aux lieux où se déroulent des manifestations publiques, ou autres
établissement publics peut être interdit lorsque leur présence est de nature à
porter atteinte à l'ordre.
Tout chien errant est mis
en fourrière; les dispositions de l'article 10 du règlement de police lui sont
applicables.
En cas de non-respect des
prescriptions du présent règlement, l’animal peut être mis en fourrière, sans
préjudice d’une amende et de frais éventuels.
Pour rappel, Depuis le 1er
janvier 2020, tout nouveau détenteur ne pouvant attester de la possession d'un
chien antérieure à cette date, est soumis à l'obligation de suivre des cours
d'éducation canine.
Pour tous renseignements
complémentaires :
