28.09.2025
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 28 septembre 2025.
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires ;
- Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID).
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires ;
- Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID).
Votation fédérale
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Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 septembre 2025 :
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) ;
- Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20).
Confédération suisse : Objet de la votation populaire du 28 septembre 2025
Résultats : ici
Chalais :
Votation fédérale - Taux de participation de
Oui :
Non :
