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!! RAPPEL : Entretien des propriétés - délai pour le fauchage au 31.07.2024 !!
Selon publication du 3 juin 2024 dans le Bulletin Officiel :
La Commune de Chalais rappelle à tous les propriétaires de terrains sis dans la zone à bâtir et à leurs abords qu’ils doivent entretenir correctement leur bien-fonds, conformément aux dispositions légales, notamment l’art. 6 de la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que le règlement communal des constructions et de police.
Les propriétés doivent être débroussaillées, pâturées ou fauchées et l’herbe enlevée au plus tard pour le 31 juillet 2024.
Après cette date, le travail sera exécuté par la commune, aux frais des propriétaires récalcitrants, qui ne sont pas pour autant dégagés de leur responsabilité.
La Commune de Chalais rappelle à tous les propriétaires de terrains sis dans la zone à bâtir et à leurs abords qu’ils doivent entretenir correctement leur bien-fonds, conformément aux dispositions légales, notamment l’art. 6 de la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que le règlement communal des constructions et de police.
Les propriétés doivent être débroussaillées, pâturées ou fauchées et l’herbe enlevée au plus tard pour le 31 juillet 2024.
Après cette date, le travail sera exécuté par la commune, aux frais des propriétaires récalcitrants, qui ne sont pas pour autant dégagés de leur responsabilité.
