Règlement d'aggrégation

Le présent règlement bourgeoisial renferme, dans le cadre de la Constitution et des lois, les
dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux
ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d’agrégation.

Pratique

Horaires

lundi, mercredi et vendredi
de 8 h à 12 h.

SUR rendez-vous AVEC le service concerné.

Adresse

Commune de Chalais
Place des Ecoles 2
3966 CHALAIS

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